Elaborer une coopération
Un accord-cadre annonce une intention de coopération de deux institutions, en précisant les domaines de la coopération et en fixant le cadre juridique général de la coopération inter-universitaire à élaborer. Concis, il représente une dizaine d'articles en deux à trois pages.
Il est le point de départ d'élaboration de conventions d'application qui décrivent chacune un type d'action de coopération à mettre en œuvre, par exemples :
- mobilité des étudiants, enseignants, enseignants-chercheurs, stagiaires et personnels administratifs
- mise en place de double diplomation ou co-diplomation
- délocalisation de formations
- mise en œuvre de programmes de recherche communs.
Pour savoir si l'Université Paris-Saclay a déjà conclu un accord-cadre avec l'université qui vous intéresse, consultez la carte des partenaires ou contactez le Pôle Relations Internationales et Europe de la faculté (Jane Brégier).
Pour vous assurer que votre projet de coopération s'inscrit dans la politique de coopération internationale de notre composante et la stratégie globale de l'université, le respect des étapes ci-dessous est indispensable.
1ère étape : Vous complétez avec votre partenaire la fiche de proposition de coopération et vous l'adressez à Jane Brégier. Il convient de privilégier l'établissement de conventions à partir de nos propres modèles, mais dans le cas où votre partenaire vous a déjà soumis un projet de convention, joignez-le à la fiche. Jane Brégier vous accompagnera dans la préparation du projet et fera le lien avec la Vice-Présidente Relations Internationales et Europe de la faculté et les services centraux de l'université.
2ème étape : La Direction des Relations Internationales et Europe (DRIE) de l'université instruit votre projet et vous informe sur la validation de votre démarche de contractualisation. Vous poursuivez vos négociations avec votre partenaire sur les aspects pédagogiques du projet, avec l'appui de Jane Brégier. La DRIE se charge des aspects juridiques et administratifs et de leurs négociations avec votre partenaire et avec l'Université Paris-Saclay. La DRIE vous propose des projets de textes de convention (accord-cadre et convention d'application).
3ème étape : Jane Brégier transmet les projets de convention au Conseil de Faculté pour approbation. Votre partenaire engage le processus de validation dans son université.
4ème étape : La DRIE transmet les projets de convention au Service des conseils de l'université pour approbation par l'instance statutaire appropriée (Commission de la formation et de la vie universitaire ou Commission de la Recherche).
5ème étape : Les conventions sont mises à la signature de la Présidente.
6ème étape : La DRIE prend en charge la transmission des conventions, leur archivage et leur enregistrement dans la base de données Moveon de l'université.
